Mentions légales

 

 Article 1 :

 Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (Si l'un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

Article 2 :

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L'accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur :

- Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe

- Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,

-Sites et galeries web du photographe,

-Par tous procédés de représentation existante ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe...

 Article 3 :

 Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Article 4 :

 Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos tirages pour la réalisation de votre album ou commandes invités peuvent être transmis au photographe jusqu'à 6 mois après le mariage. Les photographies  restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.

Article 5 :

Le Client est responsable d’obtenir l'autorisation de photographier la cérémonie dans les lieux de culte ou autres lieux. Le Client doit s’assurer que la Photographe peut photographier les mariés sans être gêné par l’autel ou les décorations

Article 6 :

De nombreuses villes, comtés, organismes publics et privés prélèvent une taxe pour un permis de photographie. Le Client est responsable de payer ladite taxe. Dans le cas où le Client omet ou refuse de payer ce permis, le Client est responsable de tous les coûts connexes ou amendes le cas échéant.

Article 7 :

 En cas de maladie, d´accident ou d´empêchement de dernière minute le photographe s’engage à faire assurer la prestation dans sa totalité par un confrère de son choix, après en avoir averti les mariés par téléphone, par sms ou par email.

Article 9 :

Francky84 doit être le photographe exclusif retenu par le client dans le but de photographier le mariage et les autres événements mentionnés dans ce contrat. Prendre une photo d'un événement auquel on participe, est avant tout une manifestation de joie. La famille, les amis les invités peuvent donc librement prendre les images qu'ils souhaitent pour leur propre compte. Néanmoins, afin de ne pas occasionner de gêne, laisser le photographe professionnel officier seul à proximité des mariés lors des cérémonies. De même, lors des photos de groupe, afin que tous les regards convergent vers le photographe professionnel, les invités ne prendront pas de photos en même temps que lui. Si des invités le souhaitent, un moment pourra leur être accordé pour prendre leurs propres photo.

 Article 10 :

Les frais de transport sont inclus jusque 60 km (aller-retour) autour de Valréas. Au delà, les frais de transport sont à 0.50€/km, éventuels frais de péages. Au delà de 100km, me consulter.  Le repas du photographe est à la charge des bénéficiaires.  Dans l’éventualité d’une nuitée sur place, celle-ci sera à la charge des mariés.

Fait en deux exemplaires originaux

                        A,                                                                               le,

Signatures des futurs Mariés                                                                       signature du photographe

 Précédées : « bon pour accord »